Le fondement de ces couvertures d’assurance est entre autres
la Loi N° 7515 DU 08 DÉCEMBRE 1975 rendant obligatoire l’assurance construction des risques
relatifs à la construction au Cameroun et le Décret d’application N° 77 /
318 DU 17 AOÛT 1977.
L’assurance tous risques chantiers (construction, réhabilitation, rénovation des infrastructure)
est obligatoire au Cameroun pour toutes les constructions d’une valeur supérieure ou égale
à 100.000.000 FCFA.
Toute infraction à cette obligation expose son auteur à une amende de 1 à 10 millions de F
CFA ou à un emprisonnement de 1 à 5 ans.
L’assurance responsabilité civile décennale est aussi obligatoire pour toutes les constructions
d’une valeur supérieure ou égale à 100.000.000 FCFA. Tout contrevenant s’expose aux mêm
es sanctions. Afin de faire respecter les dispositions de cette Loi, l’autorité
compétente propose que l’attestation d’assurance tous risques chantiers soit une des pièces
qui constituent la liasse des documents du dossier de demande d’établissement du permis
de bâtir. L’assurance responsabilité civile décennale est exigible dès la réception définitive
de l’ouvrage. Compte tenu du fait que les parties n’ont plus de contrainte à souscrire une
assurance responsabilité civile décennale, l’ASAC (Association des Sociétés d’Assurances du
Cameroun)
propose que la souscription se fasse au même momet que l’assurance tous risques chantiers
et que l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale soit une des pièces constituti
ves du dossier de demande du permis de bâtir.

Est assujettie à cette assurance, toute personne physique ou morale de droit public ou privé i
mportant une marchandise
de valeur FOB supérieure ou égale à F CFA 500 000. Le fondement de cette obligation d’as
surance est la loi n° 75/14 du 8 décembre 1975 et le décret d’application n° 76‐
334 du 6 août 1976. Dans le principe, la délivrance de l’attestation de dédouanement est c
onditionnée par la preuve de la souscription de l’assurance minimale FAP (Franc d’Avaries P
articulières). Ce qui n’est pas le cas dans la réalité et l’ASAC a déjà portée cette préoccup
ation aussi bien auprès de l’Administration Douanière que du Guichet Unique des Operation
s du Commerce Extérieur (GUCE). L’ASAC a déjà élaboré une police type qui couvrira aux c
onditions requises par la Loi les marchandises n’ayant pas été assurés au préalable. L’ASAC
compte sur le CNEF afin que les dispositions de la loi n° 75/14 du 8 décembre 1975 qui stipul
e que toute marchandise importée d’une valeur FOB de F CFA 500 000 par voies de terres, d
e mer ou d’air soit assurée au minimum aux conditions FAP.

Sont concernés les assurances des activités touristiques et des établissements hôteliers. Les fo
ndements de ces obligations d’assurance sont la loi 2016/006 du 18 avril 2016 pour les activit
és touristiques et le décret 90/1467 du 09 novembre 1990 pour les établissements hôteliers. D
ans ce cas, la preuve de la souscription de l’assurance doit être une pièce obligatoire
du dossier de demande d’agrément. L’absence de couverture d’assurance conforme doit
entrainer le refus de l’autorisation d’exercer ou le retrait de l’autorisation d’exercer délivrée
par les autorités administratives.

Malgré le fait que la productivité des entreprises soit étroitement liée à la sante des ressourc
es humaines, beaucoup d’entreprises ne font recours à la couverture d’assurances que pour
respecter les conventions collectives et les accords d’entreprises. Certaines entreprises opte
nt pour la gestion des fonds de santé en interne ou externalisée auprès des organismes autre
s que les compagnies d’assurances avec les risques d’explosion des dépenses et d’absence
de confidentialité. L’ASAC demande que les entreprises d’au moins 50 salariés souscrivent u
ne couverture d’assurance maladie pour leurs personnels, ce qui permettra une
efficiente du risque santé et la collecte des ressources financières réinvesties dans le marché
financier.

Les avantages à faire de l’indemnité de fin de carrière une assurance obligatoire dans les gr
andes entreprises sont : Avantage Administratif. L’entreprise bénéficie :
- D’une évaluation actuarielle non rémunérée de l’indemnité de départ à la retraite ;
- D’un bordereau de situation du fonds collectif en fin d’exercice comptable ;
- D’un rapport de gestion du fonds collectif.
Avantage Financier
L’entreprise bénéficie :
- D’une évaluation du passif social d’une entreprise effectuée à l’aide des tables de m
ortalité ;
- D’une revalorisation du fonds (taux garanti et participations bénéficiaires) ;
- Et l’effet des bénéfices techniques (démission, licenciement ou décès).
Avantage Fiscal
- À prime du

Cette couverture d’assurance a pour but la sécurisation des revenus après la vie active d’un
salarié et éviter de façon générale la paupérisation des anciens salariés. Le capital servi au
moment du passage à la retraite permettra de soutenir l’ancien salarié qui pourra investir
dans l’entreprenariat et créer des emplois, payer des impôts en somme générer des
richesses. En complément des prestations servies par la CNPS, l’ASAC souhaite que les entrep
rises d’au moins 50 salariés souscrivent obligatoirement des couvertures d’assurance retraite
complémentaire pour leurs personnels.

Le décès d’un employé ouvre un chapitre de grande désolation et démontre la fragilité des système
s de prévoyance mis en place. Les entreprises qui n’ont pas assurés leurs employés au titre des frais f
unéraires et décès se trouvent contraintes de puiser dans leurs ressources propres afin de financer les
dits évènements. Ce qui n’est pas évident si la trésorerie n’est pas bonne, pire, si l’ordre de verser les i
ndemnités n’est pas donné. L’ASAC souhaite que les entreprises d’au moins 50 salariés souscrivent d
es couvertures d’assurance frais funéraires et décès pour leurs personnels afin de garantir le service d
es prestations en toute indépendance.
De nombreux pays qui adhèrent aux objectifs de développement pour le Millénaire (OMD) se sont
engagés à assurer un accès aux services de santé de base à leurs citoyens. L’assurance maladie est
considérée et promue comme l’un des principaux mécanismes de financement permettant
d’améliorer l’accès aux services de santé, tout en offrant une protection contre les risques financiers.
Malgré les nombreux avantages que l’assurance maladie peut offrir, le chemin à parcourir permettant
la mise en oeuvre et la réalisation des prestations est laborieux, long et risqué (voir tableau 1). Les
décideurs et les techniciens qui soutiennent le développement et l’extension de l’assurance maladie
doivent trouver des solutions pour augmenter les capacités de financement de leur pays, en vue
d’étendre la couverture de l’assurance maladie aux populations reculées, d’élargir les prestations et
d’améliorer la performance des régimes existants
Une bonne police d'assurance (santé, prévoyance, retraite) constitue un levier majeur de fidélisation
et de paix d'esprit. En réduisant le stress financier lié aux aléas de la vie, elle renforce l'engagement
des équipes et diminue l'absentéisme, influençant ainsi positivement la productivité globale de
l'entreprise.
Les mécanismes reliant assurance et performance s'articulent autour de quatre axes principaux :
 Réduction du stress et de l'absentéisme : Les employés se sentant couverts face aux risques médicaux
ou familiaux sont moins distraits par des soucis extra-professionnels. Cela limite les arrêts maladies de
longue durée.
 Climat de confiance et engagement : Une couverture complémentaire offerte par l'employeur est
perçue comme un avantage social fort (marque employeur), ce qui nourrit le sentiment
d'appartenance et la motivation intrinsèque.
 Attraction et rétention des talents : Des garanties solides permettent de retenir les meilleurs éléments et
de réduire le coût élevé du renouvellement du personnel.
 Focus sur la rentabilité : Des collaborateurs en bonne santé et sereins sont plus concentrés et efficaces
dans l'accomplissement de leurs tâches.

Éviter que les ménages s’appauvrissent en raison de dépenses de santé élevées qu’ils auraient à payer eux-mêmes.

Accroître l’accessibilité et l’utilisation de services pour lesquels un paiement est normalement requis au moment où l’on en a besoin.

Influencer le comportement du prestataire et de l’utilisateur afin d’améliorer la qualité, l’efficience et l’efficacité du service.

Utiliser les compétences des prestataires privés pour atteindre les objectifs nationaux en matière de santé.

Générer des ressources supplémentaires et stables pour la santé.

Augmenter les ressources des services de santé prioritaires et en élargir l’accès aux populations défavorisées.

Aider à la redistribution des ressources en matière de santé, afin de remédier aux inégalités socio-économiques et géographiques.

Le système de santé pourrait mettre l’accent sur les soins curatifs coûteux plutôt que sur les soins de base et les soins préventifs, si les régimes d’assurance ne considèrent pas ces derniers comme un moyen de minimiser les coûts de l’assurance maladie à long terme.

Certaines méthodes de paiement des prestataires n’ont pas de répercussions positives sur la qualité, l’efficience et l’efficacité. Leurs limites pourraient empêcher de rentabiliser le coût de leur mise en œuvre.

Les institutions et les systèmes qui ne sont pas encore en mesure de faire face au poids de la mise en œuvre de l’assurance pourraient trouver le processus irréalisable ou particulièrement inefficace et coûteux.

Les niveaux de paiement peu élevés risquent de ne pas être attractifs pour les prestataires de qualité.

L’organisme assureur pourrait ne pas disposer des capacités suffisantes pour contrôler la qualité des prestataires privés.

Une faiblesse de la maîtrise des coûts pourrait entraîner la caisse d’assurance à la faillite.

Les retards de paiement des prestataires privés pourraient susciter une frustration.

Étant donné que les régimes d’assurance maladie disposent de ressources propres, les gouvernements pourraient envisager de réaffecter des fonds du budget général destinés à la santé vers d’autres secteurs, ce qui laisserait inchangé le niveau de ressources du secteur, voire le réduirait.

En l’absence d’une surveillance et d’une responsabilisation suffisantes, les caisses d’assurance peuvent devenir des proies faciles pour la corruption.

Les gouvernements peuvent mettre en place des prestations étendues, mais coûteuses, qui ne sont pas financièrement viables, les obligeant ensuite à limiter la couverture et réduire ainsi les attentes à néant.

Les avantages accrus offerts pourraient profiter à ceux qui s’en sortent déjà mieux, car leur accès à l’assurance y est déjà favorisé.

Dans le cas des populations pauvres, les avantages offerts pourraient n’être que des promesses non tenues si l’assurance n’a pas été conçue pour être destinée en particulier à cette couche de la population et si le financement est insuffisant.

Les régimes de redistribution peuvent mécontenter les groupes ayant des revenus élevés, puisqu’ils paient pour la redistribution des ressources.

De ce qui précède, l’exécutif du Syndicat Patronal des Industries de l’Hôtellerie et du Tourisme
–SPIHT- a pleinement pris conscience des défis et enjeux de rentabilité des entreprises de ses
adhérents et a clairement identifie au nombres des pistes de solution à explorer pour la
maitrise conséquente des exigences liées au parcours et l’expérience client, l’actualisation et
la vulgarisation de certaines polices d’assurances. Cette vision prospective s’est matérialisée
par la signature d’un protocole d’accord entre le SPIHT et INTRADE Assurances Cameroun le
12 mai 2026 a l’effet de combler utilement les attentes des employeurs de son champ
d’action.
L’objectif de la présente publication du SPIHT- Syndicat Patronal Des Industries de l’Hôtellerie
et du Tourisme- est de fournir aux décideurs , Acteurs et Professionnels du secteur du Tourisme
et des Loisirs des indications fiables, des informations utiles et des orientations leurs permettant
d’affiner leur compréhension des concepts de l’assurance maladie et qui les aidera à repérer
les défis que constituent tant la conception que la mise en place d’un système d’assurance
maladie avec l’aide salutaire des experts regroupes au sein de la structure INTRADE
ASSURANCES Cameroun partenaire du SPIHT et spécialiste concepteurs de l’assurance
maladie et autres produits d’assurance pour une assistance pratique, axée sur l’action. Ces
différents éléments d’information, de sensibilisation et d’accompagnement permettront aux
promoteurs et/ou dirigeants des entreprises de notre secteur d’activités et plus
particulièrement aux adhérents de notre organisation professionnelle à fixer des étapes
réalistes du développement et de l’élargissement de régimes d’assurance maladie
équitables, efficaces et durables. Il propose aux décideurs et aux concepteurs de l’assurance
maladie une série d’aspects à prendre en compte et de tâches d’accomplir judicieusement
étape par étape cette approche assurancielle pour la pérennité de leur entreprise. Cette
publication du secrétariat permanent du SPIHT a également pour principe de NE PAS être
dogmatique, idéologique ou normatif. Il a été conçu dans le but de servir de support pour
une prise de décisions objectives. De toute évidence, la conception d’un système
d’assurance maladie est un processus politique et technique intensif dont la mise en place
nécessite beaucoup plus que quelques jours. À l’issue de la lecture attentive, les décideurs
(Employeurs) en concertation avec notre courtier INTRADE Assurances Cameroun devront
connaître clairement quelles seront les étapes suivantes à mettre en oeuvre une fois la
conclusion de la police d’assurance finalisée et de s’engager vers une extension et une
amélioration de la performance de l’assurance maladie au sein de l’entreprise pour toutes
fins utiles.
INTRADE Assurances Cameroun, partenaire privilégie du SPIHT en matière d’assurances,
répond au + 237 640 763 538/ +237 640 763 536
ASAC (Association des Sociétés d’Assurances du Cameroun)

lespiht@yahoo.com
www.wakawaka237.com
BITBO Bertrand
+237 696 19 02 53
WhatSap ; 665 394 342

Le Jeudi 11 Juin 2026 a eu lieu dans la salle de conférence du LEWAT HOTEL Douala, la
formation portant sur la sécurité sanitaire des aliments et ceci dans le sciage de la
célébration du la Journée Mondiale de la Sécurité Sanitaire des Aliments et de la suite
des activités qui entrent dans le cadre des festivités de la 40eme anniversaire du LEWAT
HOTEL…
Cet atelier a été organisé conjointe par la direction du LEWAT Hôtel et le Syndicat
Patronal des Industries de l’Hôtellerie et du Tourisme -SPIHT- sous la direction scientifique
de l’AB Certification ‘’ Afrique Subsaharienne’’ avec l’accompagnement du Port
Autonome de Douala ‘’ PAD’’. Elle a connu la présence de 76 participants à savoir les
Directeurs Généraux des hôtels membres du SPIHT, les référents de la Direction de
l’Hygiène, de l’Assainissement de plusieurs hôtels, des étudiants de l’Institut de
Professionnel d’Hôtellerie – IPH-, des partenaires à l’instar d’ACESS Bank, TourCom, des
professionnels de la communication audiovisuelle et de la presse écrite.
L’ouverture de l’atelier a été marquée par une allocution principale : celle du
représentant de la Direction Générale du LEWAT Hôtel, structure qui accueillait la
session de formation.
Le représentant de la Direction Générale du LEWAT Hôtel a souligné dans ses propos
que la tenue de cet atelier a été possible grâce aux efforts conjugués du PAD, de son
hôtel assorti de l’assistance scientifique du Cabinet Conseil AB Certification. Il a par la
suite salué l’implication significative du comité exécutif du SPIHT. Il a mis l’accent sur le
fait que l’accès aux bonne pratiques d’hygiène, de la salubrité et partant à la
certification et à un environnement bien assaini constituent encore une des grandes
difficultés liées à l’offre des services et produits au sein d’un grand nombre
d’établissements hôteliers, de restaurations du tourisme et des loisirs au Cameroun.
A la suite de ses mots de bienvenue les deux premières interventions instructives des
experts ponctuées par des séries des questions réponses animées ont tenues en
haleine les participants visiblement combles par la qualité des enseignements.
Au cours de ces deux premiers exposes, un accent particulier a été mis sur l’impérative
implémentation d’un Système de Management d’hygiène, de la Sécurité des Denrées
Alimentaires (SMHSDA)au sein de tout établissement ouvert au public et plus
particulièrement au sein des établissements hôteliers, de restauration, de tourisme et
des loisirs.

Ledit système, d’après les experts, peut être décrit succinctement comme suit :
Planifier : établir les objectifs du système et ses processus, fournir les ressources
nécessaires pour obtenir les résultats, et identifier et traiter les risques et opportunités.
Réaliser : mettre en oeuvre ce qui a été planifié.
Vérifier : surveiller et (le cas échéant) mesurer les processus et les produits et services
qui en résultent, analyser et évaluer les informations et les données issues des activités
de surveillance, de mesure et de vérification, et rendre compte des résultats.
Agir : entreprendre les actions pour améliorer les performances, en tant que besoin
L’on a retenu également des exposes qu’une réflexion fondée sur la traçabilité, les
risques est essentielle à l’obtention d’un SMHSDA efficace. Il a été dit avec insistance
que la réflexion fondée sur les risques au sein des établissements hôteliers et ou de la
restauration devrait être abordée à deux niveaux, organisationnel et opérationnel, ce
qui est cohérent avec l’approche processus de certification et de labélisation.
Les enseignements dispensés ont spécifié les exigences relatives à un système de
management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA) pour permettre à un
tout établissement recevant le public directement ou indirectement impliqué dans la
chaîne alimentaire, en général et plus particulièrement les hôtels – restaurants de :
a) planifier, mettre en oeuvre, exploiter, maintenir et actualiser un SMSDA fournissant
des produits et services qui sont sûrs, conformément à leur utilisation prévue ;
b) démontrer sa conformité aux exigences légales et réglementaires applicables en
matière de sécurité des denrées alimentaires ;
c) évaluer et apprécier les exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires
établies en accord avec le(s) client(s) et démontrer la conformité à celles-ci ;
d) communiquer efficacement sur les questions relatives à la sécurité des denrées
alimentaires avec les parties intéressées de la chaîne alimentaire ;
e) garantir la conformité avec sa politique déclarée en matière de sécurité des
denrées alimentaires ;
f) démontrer cette conformité auprès des parties intéressées ;
g) faire certifier ou enregistrer son SMSDA par un organisme
h) maitriser les principes d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise
(HACCP).
En outre, le séminaire de formation (le colloque scientifique et d’information) a et
fondé sur les principes communs aux normes ISO de systèmes de management.

La transition a été meublée en deux phases ; la remise solennelle de deux certifications
respectivement aux normes ISO 22000- 2018, ISO 9001- 2015 au LEWAT Hôtel… et la
communication réservée aux deux partenaires l’un pâtissière et l’autre Access Bank.
S’en est suivi la troisième et dernière intervention par un autre expert spécialiste des
process de certifications et de labélisation. Au cours de cette autre étape d’échange
interactif d’expérience immersive, l’accent particulier a été mis sur le processus de
certification aux normes ISO et de labélisation, Des modelés de conformité qui
rassurent, fidélisent et orientent le choix d’une clientèle exigeante et avertie.
L’approche de la vision et de l’implémentation salutaire des mesures de sécurité
sanitaires des aliments peut s’opérer à travers la mise en oeuvre d’un outil d’analyse
des risques permettant l’amélioration des services de l’eau, de l’Hygiène, la gestion
des déchets biomédicaux et autres aspects en lien avec l’adaptation des
changements climatiques de façon continue. Ces actions devaient être externalisées
et confiées aux structures dédiées a l’instar de AB Certification, spécialisée en la
matière.
En effet, cet outil contribue à la bonne gestion des services d’eau d’hygiène et
d’Assainissement de base en milieu de conformité. Sa mise en oeuvre offre des
avantages considérables aux acteurs des formations sanitaires. Pour finir, il a exhorté
tous les participants à une attention soutenue afin d’assurer la mise en oeuvre de cet
outil sur le terrain.
Pour conclure les travaux du séminaire de formation, les professionnels de
communication présents sur le site, un peu plus d’une dizaine tout media confondus,
ont tenu a accordé des interviews aux experts et participants pour toutes fins utiles,
L’atelier a pris fin sur les mots de clôture du représentant des participants, la
modératrice, et le coordonnateur du Cabinet Consulting AB Certification. Ce dernier
a adressé les mots de remerciement aux participants pour l’intérêt accordé au présent
atelier. Il les a exhortés aux respects des recommandations pour la réussite du
processus sur le terrain afin d’impacter positivement les établissements hôteliers et de
restauration par la bonne gestion des services d’eau, d’hygiène, de sécurité sanitaires
des aliments et d’Assainissement de Base. La mise en bouche et les rafraichissants offert
par le comité d’organisation a servi en toute convivialité de moment d’échanges de
civilité, de chaleureuses retrouvailles et de prise des contacts pour les uns et les autres.
Fait à Douala, le 12 juin 2026

lespiht@yahoo.com
www. Wakawaka237.com

- Dates : 6, 7 et 8 Août 2026
- Lieu : Région de l'Ouest, Cameroun

Le PDBN 4 s'articule autour de plusieurs axes de développement :

- Mise en réseau des acteurs du tourisme.

- Valorisation du savoir-faire local.

- Formation des professionnels et acteurs du secteur.

- Structuration de l'offre touristique régionale.

- Catalyseur d'investissements structurants.

- Synergie public-privé renforcée.

Les trois journées d'activités proposeront un contenu diversifié :

- Rencontres & Réseautage : Sessions de Networking et opportunités d'investissements.

- Culture & Terroir : Mise en avant du Tourisme, de la Culture et de la Gastronomie Camerounaise.

- Partage de Connaissances : Conférences, Panels, Masterclasses et rencontres B2B.

- Découverte : Excursions et immersions territoriales à la découverte du patrimoine de l'Ouest.

- Rédiger une publication LinkedIn d'invitation

- Créer un e-mail d'invitation officiel

- Proposer un modèle de communiqué de presse

Le premier produit, « SPIHT Care », est une police de couverture maladie collective remboursant 80 % des frais médicaux. Les primes négociées s’établissent à des niveaux jusqu’ici inobservés sur le marché. 25 000 FCFA par an pour un adulte, et 20 000 FCFA par enfant pour le personnel d’exécution (Groupe 1), avec un plafond annuel de prestations de 500 000 FCFA dans les structures publiques et confessionnelles.

Pour les cadres et promoteurs (Groupe 2), le plafond double à un million de FCFA, avec un accès élargi à toutes les structures de soins et des primes individualisées allant de 71 918 FCFA pour un enfant à 133 562 FCFA pour les assurés de 60 ans et plus.

Ces tarifs sont toutefois conditionnés. Intrade Assurances n’activera la police qu’à partir d’un seuil minimal de 500 assurés agrégés via le syndicat, et ce, avant le 30 juin 2026.

L’enjeu est considérable dans un pays où la couverture médicale effective n’atteindrait qu’entre 6 % et 9 % de la population, selon des données d’Afrobarometer et d’International Santé. Dans ce contexte, l’accès à l’assurance maladie touche directement à la productivité des entreprises, bien au-delà de la seule obligation sociale.

Le deuxième produit, « SPIHT Obsèques », garantit le versement d’un capital en cas de décès de l’employé ou de ses ayants droit. Les montants couverts s’échelonnent de 500 000 à 2,5 millions de FCFA, pour des cotisations annuelles comprises entre 4 000 et 15 000 FCFA. Un délai de carence de quatre mois s’applique pour les décès liés à une maladie, tandis que la couverture est immédiate en cas d’accident.

Le troisième volet s’attaque au risque d’exploitation. Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) groupée, dont la souscription est pourtant obligatoire depuis l’article 21 de la loi n° 2016/006 du 18 avril 2016, sous peine de suspension d’agrément, mais dont le taux de respect reste faible sur le terrain.

Pour rendre cette obligation financièrement accessible, Intrade a segmenté les primes en trois paliers selon le chiffre d’affaires. Un établissement réalisant moins de 100 millions de FCFA paiera une prime annuelle de 244 463 FCFA en tarif groupe, contre 423 338 FCFA en souscription individuelle.

Pour la tranche comprise entre 100 et 300 millions de FCFA, la prime de groupe s’établit à 363 713 FCFA, tandis que les structures au-delà de ce seuil bénéficient d’un tarif préférentiel fixé à 482 963 FCFA. Le DG d’Intrade Assurances, Josué Aimé Koum, a rappelé l’importance de protéger le patrimoine des établissements face aux recours de tiers pour incidents domestiques ou intoxications alimentaires.

La présidente du SPIHT, Chantale Lewat, résume l’enjeu : « cette solidarité inter-entreprises serait le seul levier capable de restaurer la confiance sociale tout en préservant la rentabilité des membres ». Les promoteurs hôteliers ont jusqu’à fin juin pour atteindre les seuils d’adhésion requis et donner une réalité économique à cet accord.

Tourisme responsable et durable, une vision commune.
Le tourisme responsable et durable, une des missions du salon international de l’information pour un tourisme responsable (SITCOM) va donc s’appuyer sur des partenaires qui ont une meilleure connaissance du terroir, axé sur le respect des us et coutumes des populations qui accueillent. Il les édifie, à travers des ateliers et avec l’appui des experts, à la sauvegarde de l’environnement et de la biodiversité.
+237-654272679

• Garantie de standard : L'homologation atteste que l'établissement respecte des normes minimales de confort, d'équipement et de service.
• Réduction de l'incertitude : Pour le client, notamment étranger, les étoiles sont un repère fiable dans un marché hétérogène, assurant une conformité avec les attentes.

• Outil de tarification (Revenue Management) : Le classement permet de justifier le niveau des prix pratiqués, souvent en lien avec une méthode de valorisation par multiple du chiffre d'affaires.
• Meilleure visibilité : Les établissements homologués sont mieux référencés, notamment sur les plateformes de réservation (OTA) et dans les guides touristiques officiels.
• Argument de vente : Le classement (ex: 3* ou 4*) est un atout marketing immédiat pour attirer une clientèle à la recherche d'un niveau de prestation spécifique.

• Benchmarking : L'homologation facilite la comparaison avec des établissements similaires (concurrents directs), permettant d'ajuster ses ratios de gestion (coût matière, masse salariale).
• Standardisation des processus : La procédure impose une structure de gestion qui peut améliorer l'efficacité opérationnelle, réduire la rotation du personnel et optimiser la qualité.
• Valorisation du fonds de commerce : Un établissement classé a généralement une valeur de revente plus élevée et mieux définie (parfois augmentée de 20% si la réputation est établie),

• Habilitation à porter le titre : Seuls les établissements classés peuvent légalement porter le titre d'hôtel ou de restaurant classé.
• Transparence des prix : L'homologation exige un affichage des prix rigoureux à l'entrée et à l'intérieur de l'établissement, assurant une transparence conforme aux réglementations.
En résumé, l'homologation n'est pas seulement une contrainte administrative, mais un investissement de marketing et de gestion qui augmente l'attractivité et la rentabilité de l'établissement.
Dans le secteur de l’Hôtellerie, Restauration et Etablissements de Loisirs au Cameroun, il n’existe véritablement pas aucune réglementation sur les prix imposés par les autorités. Les entrepreneurs sont donc libres de déterminer leurs prix compte tenu des circonstances du marché (usages commerciaux, concurrence, image de marque de l’établissement, groupecible...) et de considérations économico-financières (prix de revient, marges...). En clair, la loi n’impose aucun prix de vente minimum ou maximum dans l’hôtellerie-restauration et Etablissements de loisirs (HORECA). Il n’y a par exemple pas de prix imposé pour la bière pour les exploitants de café, et le montant que vous pouvez demander pour vos services (les tarifs), en tant qu’exploitant, n’est pas régi par les autorités. Il existe toutefois des règles à respecter concernant la façon dont les prix doivent être indiqués.
La législation sur l’indication des prix se trouve dans le Code de droit économique (CDE)1. Quiconque vend des biens ou des services homogènes à des consommateurs doit communiquer ses prix au préalable. Le prix doit être indiqué par écrit et de façon non équivoque. Le prix mentionné doit être indiqué au moins en euro et il doit s’agir du prix total, en ce compris la TVA, toutes autres taxes, ainsi que tous les frais supplémentaires obligatoires. Toute pratique commerciale trompeuse est par ailleurs interdite (ex. : présenter une réduction plus élevée qu’elle ne l’est en réalité, donner faussement l’impression qu’une promotion sera bientôt terminée, laisser penser qu’il y a une réduction alors que le prix réduit est appliqué en permanence, etc.). En général, les services offerts dans le secteur de l’HORECA sont des services homogènes, à savoir des services « standard » dont le prix peut être inscrit sur une liste de prix. S'il s’agit toutefois de services non homogènes, le consommateur a le droit de demander un devis au préalable3. Plus loin, au point 11, vous trouverez plus d’informations sur les services homogènes et non homogènes dans l’HORECA. Lorsque l’exécution du service a lieu à une date ultérieure et que le consommateur a payé un acompte, vous devez établir un bon de commande. C’est le cas quand, par ex., la date d’un mariage est réservée auprès d’un restaurateur qui exploite en annexe une salle de fête. Dans ce cas, il s’agit aussi d’un service non homogène et le consommateur a le droit de demander un devis au préalable.
La réglementation sur l’indication des prix dans l’HORECA est explicitement consignée à la fois dans les textes portant sur l’activité touristique au Cameroun et également dans l’Arrêté n°0095/MINCOMMERCE du 14 avril 2022 fixant la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d'homologation préalable au Cameroun
Un arrêté royal5 régit spécifiquement pour le secteur HORECA l’indication des tarifs dans les établissements qui offrent de l’hébergement, des repas, des plats ou des boissons. Cet arrêté s’applique uniquement aux entreprises où les services peuvent être consommés dans l’établissement commercial, comme les cafés, les restaurants et les hôtels. Les entreprises qui n’offrent aucune possibilité de consommer sur place (par exemple les restaurants de plats à emporter) tombent sous le coup des règles habituelles d’indication des prix. Quiconque offre de l’hébergement, des repas, des plats ou des boissons doit indiquer par écrit, d'une manière lisible, apparente et non équivoque, le prix de ces services, à un endroit nettement visible de l’extérieur de l’établissement commercial6. La communication à un endroit nettement visible de l’extérieur de l’établissement commercial implique que le consommateur doit pouvoir consulter les prix avant de pénétrer dans l’établissement. Ceci peut se faire en indiquant les prix à l’extérieur du bâtiment, par exemple via un panneau sur la façade ou via l’affichage du tarif derrière la fenêtre à l’entrée, mais ça ne doit pas être nécessairement le cas. Le concept d’« extérieur de l’établissement commercial » doit être compris comme étant à l’entrée de l’endroit où les services sont proposés et consommés (la salle de café ou de restaurant proprement dite). L’indication des prix peut aussi figurer à un autre endroit où le consommateur doit passer pour se rendre dans l’établissement commercial, par exemple dans le hall d’entrée même qui donne accès au café ou au restaurant. Pour les établissements HORECA avec différentes parties, tels qu’un café-restaurant ou un hôtel-restaurant, une indication bien visible des prix à l’entrée de la partie concernée suffit. Toute entreprise qui offre des repas, des plats ou des boissons peut limiter l'indication du prix des boissons offertes à un endroit nettement visible de l'extérieur aux boissons les plus représentatives pour chaque catégorie. L'entreprise met à disposition du consommateur, à l'intérieur de l'établissement commercial, une liste de prix complète de tous les repas, plats et boissons offerts.
Les entreprises proposant un hébergement (hôtels) peuvent déroger au principe général d'indication des prix à un endroit nettement visible de l’extérieur de l’établissement commercial8. Il est donc permis d'indiquer les prix uniquement à l'intérieur de l’établissement commercial. L’indication des prix à l’intérieur de l’établissement commercial doit toutefois avoir lieu à un endroit librement accessible pour le consommateur. Le but est que le consommateur puisse entrer dans un hôtel et consulter sans aucune obligation la liste des prix, par exemple à la réception ou à l’entrée, sans devoir faire d’effort particulier. L’indication du prix des plats et boissons offerts dans le restaurant ou au bar de l’hôtel peut par exemple avoir lieu dans le hall de l’hôtel, si le restaurant et/ou le bar est exclusivement accessible via le hall, ou est disponible uniquement pour les clients de l’hôtel. Dans ce cas, le prix des plats et boissons ne doit donc pas être affiché à l’entrée principale de l’hôtel.
Depuis le 1er décembre 2019, vous êtes obligé d’arrondir le montant total que le consommateur paie en espèces (pièces et billets). L’arrondi doit s’appliquer sur le montant total à payer au multiple de cinq cents le plus proche. Cette obligation ne vaut que pour les paiements en présence physique du consommateur (client particulier). Les ventes à distance (par internet, par exemple) ne sont pas concernées. Vous avez la possibilité d’opter pour une pratique généralisée de l’arrondi à tous les types de moyens de paiement. Vous devez dans ce cas en informer votre clientèle en affichant dans votre établissement, de manière visible, le texte suivant : « Le montant total est toujours arrondi ».
Les restaurants sont obligés d’indiquer les prix des plats à un endroit nettement visible de l’extérieur. Le consommateur doit pouvoir se faire une idée de l’offre complète et des prix au préalable. Certains restaurateurs pratiquent parfois des prix du jour. Cela peut être le cas pour certains produits frais dont le prix d’achat varie fortement en fonction de l’offre. Pour les crevettes fraîches du jour et certaines espèces de poissons telles que la sole, les prix du jour peuvent varier fortement selon la saison et l’approvisionnement de la criée. Tous les prix doivent être indiqués à un endroit nettement visible de l’extérieur, y compris lorsqu’il s’agit de prix du jour. Le restaurateur doit veiller à ce que dans ces cas aussi, le consommateur puisse prendre connaissance au préalable des prix de vente pratiqués. Outre la mention des prix du jour à un endroit nettement visible de l’extérieur, on peut par exemple joindre une annexe avec les plats aux prix du jour à la liste de prix complète qui doit être à la disposition du consommateur à l’intérieur du restaurant.
Les infractions sont sanctionnées pénalement par une amende administrative pouvant aller jusqu’à plus d’1 million de FCFA ou jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel, le montant le plus élevé étant retenu), et même jusqu’à 5000 000 FCFA en cas de mauvaise foi ou jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel, si cela représente un montant plus élevé.
Le ministre du Commerce (Mincommerce), Mr. Luc Magloire Mbarga Atangana, a signé deux arrêtés le 14 avril 2022. L’un rend « obligatoire le dépôt préalable des barèmes de prix de certains produits de grande consommation », tandis que l’autre fixe la liste des prix produits et services dont « les prix et tarifs sont soumis à la procédure d’homologation préalable, avant toute mise en vente sur le marché national » au Cameroun.
Comme dans le précédent arrêté, Luc Magloire Mbarga Atangana précise que la précédente liste arrêtée le 22 mai 2015 est abrogée. Celle-ci comportait 22 produits et service. Dans les faits, les prix de la farine de froment, la farine de maïs, le riz importé, les services offerts par les hôtels-restaurants et les établissements touristiques, les logements sociaux, les logements scolaires et universitaires, les livres et manuels scolaires, le gaz nature, industriel ou médical, les médicaments et consommables hospitaliers ; et l’eau et les services y afférents ne sont plus homologués.

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